La réglementation complémentaire en zones sismiques (Eurocode 8)

La réglementation sismique française entre dans une période de transition pour des raisons d’harmonisation avec les réglementations européennes (Eurocode 8). Pour ce faire de nouvelles zones sismiques, de nouvelles dénominations, accélérations et dispositions ont été établies.

Nouvelles  dénominations

En complément du nouveau découpage des zones sismiques, l’arrêté du 22 octobre 2010 va également changer la terminologie des zones :

De la même manière les “classes de bâtiments” sont désormais dénommées “catégories d’importance” :

Les dispositions

Le même arrêté précise pour les constructions neuves :

• Bâtiments de catégories d’importance I :pas d’application des Eurocodes 8
• Bâtiments de catégories d’importance II : application des Eurocodes 8 dans les zones 3, 4 et 5 (substitution possible par les “PMSI 89 révisées 92” dans les zones 3 et 4)
• Bâtiments d’importance III : application des Eurocodes 8 dans les zones 2, 3, 4 et 5 (substitution possible par les “PMSI 89 révisées 92” dans la zone 2)
• Bâtiments de catégorie IV : application des Eurocodes 8 dans les zones 2, 3, 4 et 5.

Remarque
Au même titre que les règles PS92, des dispositions simplifiées (en cours de rédaction) pourront se substituer à l’Eurocode 8 basé sur le calcul.

Les nouvelles zones sismiques

Selon l’arrêté du 22 octobre 2010, applicable le 1er mai 2011, pour les ouvrages à “risque normal”, les nouvelles zones sont :

Aléa sismique de la France

Important
La nouvelle carte redécoupe la France en zones de sismicité très faible, faibles, moyennes et fortes. De nombreux cantons voient ainsi leur zone de sismicité augmenter d’une ou deux catégories.
Exemple : le canton de Marignane passe d’une zone de sismicité très faible (Ia) à une zone de sismicité modérée (3).

Les accélérations