La réglementation

Partie 1

Les familles d’habitation

Les bâtiments d’habitation sont classés par famille en fonction du nombre d’étages :

1ère famille :

habitations individuelles isolées ou jumelées (‹ RDC + 1), groupées en bande (RDC + 0), groupées en bande à structure indépendante (RDC + 1).

1ere-famille

2ème famille :

habitations individuelles isolées ou jumelées (› RDC + 1), groupées en bande (RDC + 1), groupées en bande à structure indépendante (› RDC + 1), habitations collectives (‹ RDC + 3).

2eme-famille

3ème famille :

habitations collectives avec distance entre porte, logement et escalier ‹ 7 m ( RDC + 7 maxi), ne répondant pas aux conditions précédentes (H ‹ 28 m).

4ème famille :

habitations collectives (28 m ‹ H ‹ 50 m).
Les immeubles de hauteur supérieure sont soumis à la réglementation concernant les immeubles de grande hauteur.

Les évolutions scientifiques et réglementaires relatives aux phénomènes d’incendie prennent de plus en plus en compte les liaisons entre les éléments horizontaux et verticaux.

Partie 2

Les exigences par famille

	Exigences structure	Exigences séparatif logements
1ère famille individuel ou jumelé	SF 1/4 h	CF 1/4 h
1ère famille en bande	SF 1/4 h	CF 1/4 h Recoupement CF 1/2 h tous les 45 m
2ème famille individuel ou jumelé	SF 1/2 h Plancher entre logements CF 1/2 h	CF 1/4 h
2ème famille en bande	SF 1/2 h Plancher entre logements CF 1/2 h	CF 1/4 h Recoupement CF 1/2 h tous les 45 m
2ème famille collectif	SF 1/2 h Plancher CF 1/2 h	CF 1/2 h
3ème famille h ‹ 28 m	SF 1 h Planche CF 1 h	CF 1/2 h Recoupement 1 h 1/2 tous les 45 m
4ème famille 28 m ‹ h ‹ 50 m	SF 1 h 1/2 Plancher CF 1 h 1/2	CF 1 h Recoupement 1 h 1/2 tous les 45 m

Exigences structure

Exigences séparatif logements

1ère famille

individuel ou jumelé

SF 1/4 h

CF 1/4 h

1ère famille

en bande

SF 1/4 h

CF 1/4 h

Recoupement CF 1/2 h tous les 45 m

2ème famille

individuel ou jumelé

SF 1/2 h

Plancher entre logements CF 1/2 h

CF 1/4 h

2ème famille

en bande

SF 1/2 h

Plancher entre logements CF 1/2 h

CF 1/4 h

Recoupement CF 1/2 h tous les 45 m

2ème famille

collectif

SF 1/2 h

Plancher CF 1/2 h

CF 1/2 h

3ème famille

h ‹ 28 m

SF 1 h

Planche CF 1 h

CF 1/2 h

Recoupement 1 h 1/2 tous les 45 m

4ème famille

28 m ‹ h ‹ 50 m

SF 1 h 1/2

Plancher CF 1 h 1/2

CF 1 h

Recoupement 1 h 1/2 tous les 45 m

Les exigences selon les types d’ouvrages

Bâtiments d’habitation et logements foyers							IGH A
Type d’ouvrage		Résistance au feu				Réaction au feu	Résistance au feu	Réaction au feu
Type d’ouvrage		1ère famille	2ème famille	3ème famille	4ème famille	1ère à 4ème famille	Résistance au feu	Réaction au feu
Eléments porteurs verticaux		SF 1/4 h	SF 1/2 h	SF 1 h	SF 1 h 1/2		SF 2 h
Dernier niveau : plafond sous comble communiquant		CF 1/4 h(1)	CF 1/2 h(1)	CF 1 h(1)	CF 1 h 1/2(1)
Plancher - Plafond		CF 1/4 h	CF 1/2 h	CF 1 h	CF 1 h 1/2		CF 2 h	M0
Paroi séparative entre logements ou sur circulation		CF 1/4 H	CF 1/2 h	CF 1/2 h	CF 1 h		CF 1 h	M0
Bloc-porte palière		PF 1/4 h	PF 1/4 h	PF 1/2 h	PF 1 h		PF 1 h
Cloison de distribution
Escalier	Non situé en façade		CF 1/2 h	CF 1 h	CF 1 h	M0(2)	CF 2 h	M0
Escalier	Situé en façade		PF 1/2 h	PF 1/2 h	PF 1/2 h	M0(2)	CF 2 h	M0
Bloc-porte sur escalier				PF 1/2 h	PF 1/2 h		PF 1/2 h
Désenfumage	Conduit d’amenée d’air			CF 1/2 h	CF 1 h	M0	CF 2 h	M0
	Conduit d’évacuation			CF 1/2 h	CF 1 h	M0	CF 2 h	M0
	Volet d’amenée d’air			PF 1 h	PF 1 h	M0	CF 2 h	M0
Volet d’évacuation				CF 1 h	CF 1 h	M0	CF 2 h	M0
Gaine technique verticale			CF 1/2 h	CF 1/2 h	CF 1/2 h	M0 - M1	CF 1/2 h	M0
Recoupements des plénums tous les 25 m

(1) Température inférieure ou égale à 300° à 20 cm au dessus du plafond au temps de stabilité requis.
(2) Pour les bâtiments de 3eme et 4eme familles uniquement.

Partie 3

Les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Les ERP (Etablissements Recevant du Public) sont classés en cinq catégories suivant le nombre de personnes ayant accès aux locaux :

Catégorie 1 : + de 1 500 personnes
Catégorie 2 : entre 701 et 1 500 personnes
Catégorie 3 : entre 301 et 700 personnes
Catégorie 4 : moins de 300 personnes

Extrait de l’arrêté du 16 juillet 2007, Art.2, portant approbation de diverses disposition complétant et modifiant le réglement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public.

Type	Désignation		Seuil du 1er groupe
Type	Désignation		Sous-sol	Etages	Ensemble des niveaux
J	Structure d’accueil pour personnes âgées	Effectif des résidents			25
		Effectif total			100
		Sans hébergement			100
		Avec hébergement			20
	Structure d’accueil pour personnes handicapées	Effectif des résidents			20
	Structure d’accueil pour personnes handicapées	Effectif total			100
L	Salles d’audition, de conférence, de réunions multimédia		100		200
L	Salles de spectacles, de projection ou à usage multiple		20		50
M	Magasins de vente, centres commerciaux		100	100	200
N	Restaurants et débits de boissons		100	200	100
O	Hôtels et pensions de famille				100
P	Salles de danse et salles de jeux		20	100	120
R	Etablissements d’enseignement, colonies de vacances	Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins	(*)	1 (**)	100
		Autres établissements	100	100	200
		Etablissements avec locaux réservés au sommeil			30
S	Bibliothèques, centres de documentation		100	100	200
T	Salles d’exposition		100	100	100
V	Etablissements de culte		100	200	300
W	Administrations, banques, bureaux		100	100	200
X	Etablissements sportifs couverts		100	100	200
Y	Musées		100	100	200
PA	Etablissements de plein-air				300
GA	Gares (***)				200
OA	Hôtels restaurants d’altitude				20

(*) Ces activités sont interdites en sous-sol.
(**) Si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage : 20.
(***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l’effectif.

Les exigences CF

Etablissement occupant entièrement le bâtiment	Etablissement occupant partiellement le bâtiment	Catégorie de l’établissement	Résistance au feu
Simple rez-de-chaussée	Etablissement à un seul niveau	Toutes catégories	Structure SF de degré 1/2 h
Simple rez-de-chaussée	Etablissement à un seul niveau		Plancher CF de degré 1/2 h
Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 m du sol	Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement inférieure ou égale à 8 m	2ème catégorie	Structure SF de degré 1/2 h
		3ème catégorie	Plancher CF de degré 1/2 h
		4ème catégorie
		1ère catégorie	Structure SF de degré 1 h
			Plancher CF de degré 1 h
Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8 m et jusqu’à 28 m	Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l’établissement supérieure à 8 m	2ème catégorie	Structure SF de degré 1 h
		3ème catégorie	Plancher CF de degré 1 h
		4ème catégorie

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Sécurité Incendie

Un feu léger est vite étouffé, si vous le laissez faire, des rivières ne sauraient l’éteindre.

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